Conditions Générales d’Utilisation – Agence Immo

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent les modalités selon lesquelles le site jonathan-thevenoud.fr (ci-après “le Site”) propose ses services aux utilisateurs (ci-après “Utilisateurs”).
En accédant au Site et en utilisant ses services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.

2. Description des Services

Le Site propose :
2.1. Des informations sur les prestations de l’Agence Immo (création de pages web, accompagnement digital, stratégies de conversion, etc.).
2.2. La possibilité d’entrer en contact via des formulaires en ligne.
2.3. La consultation de réalisations ou références clients.
L’Agence Immo se réserve le droit de modifier ou d’ajouter de nouveaux services à tout moment.

3. Accès au Site

3.1. L’accès au Site est libre et gratuit.
3.2. Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations fournies via les formulaires (nom, email, téléphone, etc.).
3.3. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site est strictement interdite.

4. Utilisation des Services

Les Utilisateurs s’engagent à :
4.1. Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur.
4.2. Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, usage frauduleux, etc.).
L’Agence Immo se réserve le droit de suspendre ou bloquer tout Utilisateur ne respectant pas ces engagements.

5. Données Personnelles

5.1. Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
5.2. Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes des Utilisateurs et leur fournir des services adaptés.
5.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données.
5.4. Pour exercer ces droits, contactez : contact@agence-immo-27.fr. Toute demande devra être accompagnée d’une pièce d’identité valide.

6. Responsabilité

6.1. L’Agence Immo s’engage à fournir des informations précises et des services de qualité, mais ne peut garantir :

• 6.1.1. Un accès continu et sans erreur au Site.

• 6.1.2. L’absence de virus ou anomalies techniques échappant à son contrôle.

6.2. L’Agence Immo décline toute responsabilité en cas :

• 6.2.1. D’utilisation inappropriée ou abusive du Site par l’Utilisateur.

• 6.2.2. De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Sécurité

8.1. Des mesures techniques sont mises en œuvre pour protéger les données transmises sur le Site.
8.2. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
8.3. L’accès au Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

9. Modifications des CGU

9.1. L’Agence Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9.2. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site.
9.3. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Loi Applicable et Litiges

10.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
10.3. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

11. Acceptation des CGU

11.1. En utilisant le Site et ses services, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et accepté les présentes CGU.

12. Coordonnées

Nom : Agence Immo
Adresse : 8, rue des Maillots Sarrazin, 76000 Rouen
Téléphone : +06 31 35 85 55
Email : contact@agence-immo-27.fr